• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18915 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18647 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Marseille Paris via Clermont-Ferrand

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18111 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18110 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17945 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17913 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17816 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17788 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17708 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17527 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : concours

  Réponse publiée le 4 janvier 1999