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16 juillet 2001Rubrique : femmesTitre : contraceptionRéponse publiée le 8 octobre 2001
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Question sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : automobiles et cyclesTitre : équipementsRéponse publiée le 17 septembre 2001
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Réponse publiée le 1er octobre 2001
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25 juin 2001Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 27 août 2001
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18 juin 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion sans réponse
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11 juin 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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4 juin 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 octobre 2001
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4 juin 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prime pour l'emploiRéponse publiée le 12 novembre 2001
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4 juin 2001Rubrique : agricultureTitre : indemnités spéciales de montagneRéponse publiée le 20 août 2001