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22 janvier 2001Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 9 avril 2001
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18 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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15 janvier 2001Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 25 juin 2001
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4 décembre 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 5 novembre 2001
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13 novembre 2000Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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6 novembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 23 avril 2001
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6 novembre 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 7 janvier 2002
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30 octobre 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 5 novembre 2001
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26 octobre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance