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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer, n°4506, déposée le mercredi 15 février 2017
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles, n°4503, déposée le mercredi 15 février 2017
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France, n°4502, déposée le mercredi 15 février 2017
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Jeudi 10 novembre 2016
Proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n°4213, déposée le jeudi 10 novembre 2016
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Jeudi 13 octobre 2016
Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, n°4134, déposée le jeudi 13 octobre 2016
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation, n°4113, déposée le mercredi 12 octobre 2016
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme, n°3997, déposée le vendredi 29 juillet 2016
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins, n°3710, déposée le mardi 3 mai 2016
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie, n°3585, déposée le jeudi 17 mars 2016
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi de M. Marc Laffineur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires, n°3409, déposée le mardi 19 janvier 2016
Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)