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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2224 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2223 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
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Jeudi 19 juin 2014
Proposition de résolution n°2051 relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2021 pour des communes fortes, vivantes et efficaces
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2020 relative au parrainage civil
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Jeudi 27 mars 2014
Proposition de loi n°1848 relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1826 tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1820 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
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Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution n°1789 relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
Saône-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 1 octobre 2016 (14e législature)