M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 juillet 2015

Question écrite n° 85328 de M. Lionel Tardy

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : curatelle

Réponse publiée le 17 mai 2016
14 juillet 2015

Question écrite n° 85142 de M. Lionel Tardy

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 juillet 2015

Question écrite n° 85141 de M. Lionel Tardy

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 juillet 2015

Question écrite n° 85140 de M. Lionel Tardy

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 juillet 2015

Question écrite n° 85139 de M. Lionel Tardy

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 juillet 2015

Question écrite n° 85138 de M. Lionel Tardy

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 juillet 2015

Question écrite n° 84665 de M. Lionel Tardy

Rubrique : transports

Titre : réglementation

Question sans réponse
7 juillet 2015

Question écrite n° 84618 de M. Lionel Tardy

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CMU et CMU complémentaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 juillet 2015

Question écrite n° 84156 de M. Lionel Tardy

Rubrique : économie sociale

Titre : politique et réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 juillet 2015

Question écrite n° 84155 de M. Lionel Tardy

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Lionel Tardy

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