M. Lionel Tardy

Les Républicains

Haute-Savoie (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 novembre 2013

Question écrite n° 43567 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 10 juin 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43566 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 25 février 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43565 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 18 octobre 2016
26 novembre 2013

Question écrite n° 43564 de M. Lionel Tardy

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : statistiques

Réponse publiée le 10 juin 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43364 de M. Lionel Tardy

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 6 mai 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 43121 de M. Lionel Tardy

Rubrique : travail

Titre : contrats

Réponse publiée le 28 octobre 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 43118 de M. Lionel Tardy

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de voyageurs

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 novembre 2013

Question écrite n° 43109 de M. Lionel Tardy

Rubrique : transports

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 novembre 2013

Question écrite n° 43090 de M. Lionel Tardy

Rubrique : taxis

Titre : normes

Réponse publiée le 21 mars 2017
19 novembre 2013

Question écrite n° 43078 de M. Lionel Tardy

Rubrique : sécurité routière

Titre : cyclomoteurs

Réponse publiée le 11 février 2014

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