Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 3 août 2013 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 21 juillet 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 16 juin 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 5 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 28 mars 2024 au 3 mai 2024
      - Du 15 février 2024 au 25 mars 2024
      - Du 18 janvier 2024 au 13 février 2024
      - Du 29 novembre 2023 au 15 janvier 2024
      - Du 18 juillet 2023 au 27 novembre 2023
      - Du 7 avril 2023 au 5 juin 2023
      - Du 30 juin 2022 au 7 mars 2023
      - Du 30 septembre 2018 au 21 juin 2022
      - Du 24 novembre 2017 au 2 mai 2018
      - Du 28 septembre 2017 au 21 novembre 2017
      - Du 29 juin 2017 au 25 septembre 2017
      - Du 1er février 2017 au 20 juin 2017
      - Du 26 janvier 2017 au 30 janvier 2017
      - Du 1er octobre 2013 au 24 janvier 2017
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 4 mai 2024 au 4 mai 2024
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 mars 2024 au 27 mars 2024
      - Du 28 juin 2012 au 21 juillet 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 mars 2024 au 26 mars 2024
      - Du 12 septembre 2013 au 30 septembre 2013
      - Du 27 juin 2007 au 16 juin 2012
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 14 février 2024 au 14 février 2024
      - Du 16 janvier 2024 au 17 janvier 2024
      - Du 28 novembre 2023 au 28 novembre 2023
      - Du 4 mai 2018 au 29 septembre 2018
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 6 juin 2023 au 17 juillet 2023
      - Du 8 mars 2023 au 6 avril 2023
      - Du 22 novembre 2017 au 23 novembre 2017
      - Du 26 septembre 2017 au 27 septembre 2017
      - Du 31 janvier 2017 au 31 janvier 2017
      - Du 25 janvier 2017 au 25 janvier 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 16 février 2021 au 22 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 14 novembre 2017 au 19 avril 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 18 octobre 2023 au 23 novembre 2023
      - Du 18 janvier 2017 au 18 janvier 2017
- Missions d'information
  - Vice-présidente
    - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Du 26 octobre 2017 au 6 avril 2018
  - Rapporteure
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 21 octobre 2015 au 12 octobre 2016
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Du 18 octobre 2017 au 6 avril 2018
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Santé environnementale
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Présidente
    - Fin de vie
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Alimentation et santé
      - Du 5 février 2008 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Fin de vie
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Santé environnementale
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 17 février 2014 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Pêche de loisir
      - Du 17 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Energies
      - Du 22 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 16 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 16 octobre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - Politiques de la ruralité
      - Du 16 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 16 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 22 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 30 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 1er janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 15 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 4 avril 2008 au 16 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 16 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Italie
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - France-Chili
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - France-Equateur
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Sénégal
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 16 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - France-République du Chili
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 9 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 30 octobre 2007 au 16 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022

Mme Delphine Batho

Fonctions (archives)