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Mercredi 22 janvier 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575) (M. Jean-Michel Clément)
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Mardi 17 décembre 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617) (M. Jean-Michel Clément)
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Jeudi 10 octobre 2013
Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
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Mercredi 18 septembre 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341) (M. Jean-Michel Clément)
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Mardi 26 mars 2013
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (M. Jean-Michel Clément)
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Mercredi 20 février 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (M. Jean-Michel Clément)
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Mercredi 10 octobre 2012
Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Vienne (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)