Proposition de résolution, visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement, n° 2837

Proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population, n° 2772

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO, n° 2728

Proposition de résolution, relative à la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l’Union, n° 2544

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, n° 2414

Proposition de loi pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance, n° 2393

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, n° 2353

Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, n° 2352

Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées, n° 2351

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort, n° 2307