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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5184 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi organique n°5155 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
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Lundi 7 mars 2022
Proposition de résolution n°5146 visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
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Mercredi 12 janvier 2022
Proposition de résolution n°4900 visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4784 d’urgence contre la désertification médicale
Ardèche (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)