Proposition de loi relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française, n° 5184

Proposition de loi organique relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française, n° 5155

Proposition de résolution, visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine, n° 5146

Proposition de loi créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux, n° 5008

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale, n° 4954

Proposition de résolution, visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants, n° 4900

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832

Proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale, n° 4784