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22 mai 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 11 septembre 2000
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22 mai 2000Rubrique : urbanismeTitre : POSRéponse publiée le 24 mai 2000
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8 mai 2000Rubrique : TVATitre : exonérationRéponse publiée le 26 mars 2001
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8 mai 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : carteRéponse publiée le 5 février 2001
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8 mai 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisses primairesRéponse publiée le 11 décembre 2000
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8 mai 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : remboursementRéponse publiée le 31 décembre 2001
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17 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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17 avril 2000Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 31 juillet 2000
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17 avril 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 15 janvier 2001
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17 avril 2000Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 10 juillet 2000