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Jeudi 10 avril 2014
Proposition de loi organique n°1877 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
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Jeudi 27 mars 2014
Proposition de loi n°1848 relative aux pouvoirs de l'inspection du travail
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1826 tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
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Mardi 21 janvier 2014
Proposition de résolution n°1716 relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1701 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1699 instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi n°1636 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs
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Mardi 10 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1618 visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Mercredi 27 novembre 2013
Proposition de résolution n°1588 pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)