M. Pascal Brindeau

UDI et Indépendants

Loir-et-Cher (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 10 janvier 2019 (remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 15 décembre 2010 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16 juin 2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 10 novembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 15 mai 2021 au 19 juillet 2021
      - Du 10 mai 2020 au 19 octobre 2020
      - Du 9 janvier 2020 au 4 mai 2020
      - Du 9 novembre 2019 au 7 janvier 2020
      - Du 4 mai 2019 au 4 novembre 2019
      - Du 16 janvier 2019 au 29 avril 2019
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 30 octobre 2021 au 9 novembre 2021
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 20 juillet 2021 au 29 octobre 2021
      - Du 18 février 2021 au 14 mai 2021
      - Du 20 octobre 2020 au 12 février 2021
      - Du 5 mai 2020 au 9 mai 2020
      - Du 5 novembre 2019 au 8 novembre 2019
      - Du 30 avril 2019 au 3 mai 2019
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 février 2021 au 17 février 2021
    - Commission des affaires sociales
      - Du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2020
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 16 décembre 2010 au 16 juin 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 3 juin 2020 au 8 août 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 29 janvier 2020 au 8 septembre 2020
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 21 janvier 2020 au 8 septembre 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 30 juin 2011 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 9 juin 2011 au 16 juin 2012
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 2 octobre 2019 au 20 juillet 2021
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France "
      - Du 13 février 2019 au 13 mars 2019
  - Membre
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 21 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France "
      - Du 13 février 2019 au 13 mars 2019
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 16 juin 2012
    - Langue des signes
      - Du 15 juin 2011 au 16 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 16 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 16 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Qatar
      - Du 10 janvier 2019 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Oman
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Maurice
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Etat de Qatar
      - Du 9 février 2011 au 16 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 9 juin 2011 au 16 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Etats-Unis
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Sénégal
      - Du 2 juin 2021 au 21 juin 2022
    - France-Qatar
      - Du 10 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
      - Du 8 février 2011 au 16 juin 2012
    - France-Oman
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Monaco
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Birmanie
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Maurice
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 18 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 1er février 2011 au 16 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 2 février 2011 au 16 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 2 février 2011 au 16 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 2 février 2011 au 16 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 8 février 2011 au 16 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 8 février 2011 au 16 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 8 février 2011 au 16 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 19 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 17 septembre 2020
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 9 février 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 22 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

M. Pascal Brindeau

Fonctions (archives)