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Jeudi 12 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2030 visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2028 visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2022 visant à rendre obligatoire l'enseignement du codage informatique à l'école
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Mercredi 28 mai 2014
Proposition de loi n°1977 visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
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Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
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Mercredi 7 mai 2014
Proposition de résolution n°1928 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
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Mercredi 9 avril 2014
Proposition de loi n°1872 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs
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Mardi 1 avril 2014
Proposition de loi n°1853 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets
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Mardi 1 avril 2014
Proposition de loi n°1852 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun
Moselle (9e circonscription)
| Mandat clos le 15 avril 2016 (14e législature)