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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4341 visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°951 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
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Proposition de loi organique n°902, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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Proposition de loi n°901, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°600 instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle
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Proposition de loi n°596 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Pyrénées-Orientales (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)