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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
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Mardi 8 mars 2016
Proposition de loi n°3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
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Vendredi 4 mars 2016
Proposition de résolution n°3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3530 relative à la prévention en matière de santé auditive
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3528 visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi n°3484 visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi n°3483 visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3416 relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3408 relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)