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Proposition de loi n°754, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement
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Proposition de loi n°689, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°611 visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée le bois de chauffage et les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°594 visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
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Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°523 visant à établir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°391 visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur
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Vendredi 19 octobre 2012
Proposition de résolution n°304 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste"
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°225 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
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Proposition de loi n°222 rejetée par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes
Seine-Maritime (7e circonscription)
| Mandat clos le 15 juin 2017 (14e législature)