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Lundi 27 novembre 2023
Proposition de résolution n°1923 visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
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Vendredi 17 novembre 2023
Proposition de loi n°1870 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
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Vendredi 13 octobre 2023
Proposition de résolution n°1744 visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi n°1602 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi n°1600 visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi n°1586 visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi n°1565 visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
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Mardi 4 juillet 2023
Proposition de loi n°1494 visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
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Lundi 3 juillet 2023
Proposition de résolution n°1458 pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire