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Mercredi 17 avril 2024
Proposition de résolution n°2522 visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
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Vendredi 12 avril 2024
Proposition de résolution n°2512 portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi n°2506 visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi n°2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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Jeudi 15 février 2024
Proposition de résolution n°2225 relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi n°2169 visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
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Mardi 6 février 2024
Proposition de loi n°2150 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
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Mardi 30 janvier 2024
Proposition de loi n°2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi n°2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
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Mardi 23 janvier 2024
Proposition de loi n°2091 visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière