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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu, n° 3017
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi relative à la suppression des aides à la presse écrite, n° 3016
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi relative à la privatisation de l'audiovisuel public, n° 3015
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale, n° 2594
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi visant à permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit, n° 860
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'effectuer un bilan des installations d'ErDF sur l'ensemble du territoire français, n° 586
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux, n° 562
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite, n° 560
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