-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3133 visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen
-
Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
-
Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
-
Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
-
Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2786 visant à renforcer la protection du domicile
-
Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
-
Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2749 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
-
Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)