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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°644 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°593 visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité
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Mardi 8 janvier 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°576 relative au statut des anciens Présidents de la République
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°394 relative au paiement des salaires et des loyers
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Proposition de loi n°389, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°372 relative aux licenciements collectifs pour motif économique
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Mercredi 17 octobre 2012
Proposition de résolution n°300 relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°229 rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°228 relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°227 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)