Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, n° 644

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 593

Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens Présidents de la République, n° 576

Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers, n° 394

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public le 22 juillet 2014, T.A. n° 389

Proposition de loi relative aux licenciements collectifs pour motif économique, n° 372

Proposition de résolution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles, n° 300

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen, n° 229

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité, n° 228

Proposition de loi relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 227