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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés, n°784
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Vendredi 16 mars 2018
Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations, n°772, déposée le vendredi 16 mars 2018
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n°675
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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français le 17 juin 2021, n°632
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n°536, déposée le jeudi 21 décembre 2017
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. Richard Ferrand et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n°512, déposée le mercredi 20 décembre 2017
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Mardi 24 octobre 2017
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d’asile européen, n°331, déposée le mardi 24 octobre 2017
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Mardi 24 octobre 2017
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n°329, déposée le mardi 24 octobre 2017
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations, n°248
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux, n°229, déposée le mercredi 27 septembre 2017
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)