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28 décembre 1998Rubrique : TVATitre : champ d'applicationRéponse publiée le 5 juillet 1999
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21 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 mars 1999
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21 décembre 1998Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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14 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : justice : bâtimentsRéponse publiée le 5 avril 1999
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14 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : collèges et lycéesRéponse publiée le 11 octobre 1999
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14 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 1er mars 1999
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14 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : services extérieursQuestion sans réponse
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14 décembre 1998Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeQuestion sans réponse
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14 décembre 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 24 mai 1999
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14 décembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 4 octobre 1999