M. François Baroin

Union pour un Mouvement Populaire

Aube (3^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2014 (14^e législature)

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17 janvier 2000

Question écrite n° 40030 de M. François Baroin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 25 septembre 2000
10 janvier 2000

Question écrite n° 39797 de M. François Baroin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 3 avril 2000
10 janvier 2000

Question écrite n° 39792 de M. François Baroin

Rubrique : animaux

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 7 février 2000
10 janvier 2000

Question écrite n° 39789 de M. François Baroin

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de transport

Question sans réponse
10 janvier 2000

Question écrite n° 39788 de M. François Baroin

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 20 mars 2000
10 janvier 2000

Question écrite n° 39787 de M. François Baroin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 7 février 2000
10 janvier 2000

Question écrite n° 39765 de M. François Baroin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 3 avril 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38819 de M. François Baroin

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 7 février 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36745 de M. François Baroin

Rubrique : logement

Titre : maisons individuelles

Réponse publiée le 3 janvier 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36658 de M. François Baroin

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 21 février 2000

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M. François Baroin

Questions posées (archives)