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25 octobre 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 21 février 2000
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25 octobre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 3 janvier 2000
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25 octobre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesQuestion sans réponse
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25 octobre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 13 décembre 1999
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19 juillet 1999Rubrique : préretraitesTitre : professions de santéRéponse publiée le 25 octobre 1999
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Réponse publiée le 11 octobre 1999
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21 juin 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 3 avril 2000
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21 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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19 avril 1999Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : commissaires-priseursRéponse publiée le 19 juillet 1999
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15 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 5 avril 1999