• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29193 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28248 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27914 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27913 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27427 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27400 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres avec concours

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26504 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26335 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26329 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24624 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Calendretas

  Réponse publiée le 1er mars 1999