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19 avril 1999Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 25 octobre 1999
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29 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 10 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 5 juillet 1999
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22 mars 1999Rubrique : industrieTitre : électroménagerRéponse publiée le 3 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : banques et établissements financiersTitre : personnelQuestion sans réponse
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15 mars 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresRéponse publiée le 3 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 24 mai 1999
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27 janvier 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fermeture de classesQuestion posée en séance
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25 janvier 1999Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 22 mars 1999