• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23404 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23367 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23366 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23362 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 23 décembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 1023 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23199 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23173 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23172 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23171 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 10 décembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 989 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance