M. Dominique Baudis

Union pour la démocratie française-Alliance

Haute-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 24 janvier 2001 (11^e législature)

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20 juillet 1998

Question écrite n° 17019 de M. Dominique Baudis

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement maternel et primaire

Question close sans réponse le 24 août 1998
20 juillet 1998

Question écrite n° 17018 de M. Dominique Baudis

Rubrique : défense

Titre : GIAT-Industries

Réponse publiée le 21 septembre 1998
20 juillet 1998

Question écrite n° 17017 de M. Dominique Baudis

Rubrique : entreprises

Titre : liquidation judiciaire

Question close sans réponse le 17 août 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16840 de M. Dominique Baudis

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 5 octobre 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16835 de M. Dominique Baudis

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : CNAM

Réponse publiée le 28 décembre 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16772 de M. Dominique Baudis

Rubrique : entreprises

Titre : liquidation judiciaire

Réponse publiée le 17 août 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16771 de M. Dominique Baudis

Rubrique : logement

Titre : ADIL et ANIL

Réponse publiée le 12 octobre 1998
13 juillet 1998

Question écrite n° 16770 de M. Dominique Baudis

Rubrique : enseignement privé

Titre : écoles bilingues Calendretas

Réponse publiée le 23 novembre 1998
6 juillet 1998

Question écrite n° 16535 de M. Dominique Baudis

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 17 août 1998
22 juin 1998

Question écrite n° 15816 de M. Dominique Baudis

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 17 août 1998

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M. Dominique Baudis

Questions posées (archives)