M. Dominique Baudis

Union pour la démocratie française-Alliance

Haute-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 24 janvier 2001 (11^e législature)

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8 décembre 1997

Question écrite n° 7353 de M. Dominique Baudis

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 13 avril 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6647 de M. Dominique Baudis

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Réponse publiée le 18 mai 1998
17 novembre 1997

Question écrite n° 6466 de M. Dominique Baudis

Rubrique : établissements de santé

Titre : laboratoires d'analyses

Réponse publiée le 23 mars 1998
17 novembre 1997

Question écrite n° 6385 de M. Dominique Baudis

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : contractuels

Réponse publiée le 16 février 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 6054 de M. Dominique Baudis

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 12 janvier 1998
10 novembre 1997

Question écrite n° 6053 de M. Dominique Baudis

Rubrique : jeunes

Titre : protection judiciaire

Réponse publiée le 23 mars 1998
3 novembre 1997

Question écrite n° 5798 de M. Dominique Baudis

Rubrique : politique extérieure

Titre : République démocratique du Congo

Réponse publiée le 12 janvier 1998
3 novembre 1997

Question écrite n° 5657 de M. Dominique Baudis

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 23 février 1998
3 novembre 1997

Question écrite n° 5614 de M. Dominique Baudis

Rubrique : justice

Titre : associations

Réponse publiée le 22 décembre 1997
3 novembre 1997

Question écrite n° 5594 de M. Dominique Baudis

Rubrique : recherche

Titre : physique nucléaire

Réponse publiée le 8 décembre 1997

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M. Dominique Baudis

Questions posées (archives)