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22 septembre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 26 janvier 1998
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Réponse publiée le 29 décembre 1997
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22 septembre 1997Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 26 janvier 1998
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15 septembre 1997Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 20 octobre 1997
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15 septembre 1997Rubrique : communesTitre : financesRéponse publiée le 17 novembre 1997
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8 septembre 1997Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 29 décembre 1997
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25 août 1997Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 29 septembre 1997
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25 août 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : structures administrativesRéponse publiée le 3 novembre 1997
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25 août 1997Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 20 octobre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 septembre 1997