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1er mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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1er mai 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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1er mai 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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10 avril 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 18 septembre 2000
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27 mars 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 7 août 2000
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27 mars 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 22 mai 2000
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20 mars 2000Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 5 juin 2000
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20 mars 2000Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 31 juillet 2000
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21 février 2000Rubrique : professions socialesTitre : assistantes maternellesQuestion close sans réponse le 29 janvier 2001
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21 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 avril 2000