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23 août 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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23 août 1999Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 6 décembre 1999
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23 août 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 20 mars 2000
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28 juin 1999Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 29 novembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 18 octobre 1999
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21 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 avril 2000
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7 juin 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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7 juin 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de loisirsRéponse publiée le 6 septembre 1999
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31 mai 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 8 mai 2000
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17 mai 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 17 avril 2000