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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 10 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 21 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : concoursRéponse publiée le 26 avril 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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1er mars 1999Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueRéponse publiée le 3 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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22 février 1999Rubrique : enseignement agricoleTitre : personnelRéponse publiée le 22 mars 1999
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15 février 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : institut d'émission des DOMRéponse publiée le 7 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesRéponse publiée le 19 avril 1999