-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national en outre-mer
- Politique industrielle
- Assurance chômage
- Attentes des Français
- Prélèvement à la source
- Retour de djihadistes en France
- Démocratie participative
- Pouvoir d’achat des retraités
- Crise politique au Venezuela
- Nouvelle route du littoral à La Réunion
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique spatiale de défense
- Quotas de pêche
- Coût des agences de l’État
- 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gilles Lurton
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Gosselin
- Mme Danièle Obono
- Mme Marietta Karamanli
- M. Maxime Minot
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Fiat
- M. Fabien Di Filippo
- Amendement no 193
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er A
- Amendement no 185
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 92 rectifié et 91 rectifié
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Paul-André Colombani
- M. Éric Pauget
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Ludovic Pajot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Mathilde Panot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. David Habib
- Mme Caroline Fiat
- M. Loïc Prud’homme
- M. le président
- Mme Martine Wonner
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Clémentine Autain
- M. Pierre Dharréville
- M. Christophe Castaner, ministre
- Amendements nos 34, 49, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 228 rectifié
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national en outre-mer
- Politique industrielle
- Assurance chômage
- Attentes des Français
- Prélèvement à la source
- Retour de djihadistes en France
- Démocratie participative
- Pouvoir d’achat des retraités
- Crise politique au Venezuela
- Nouvelle route du littoral à La Réunion
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique spatiale de défense
- Quotas de pêche
- Coût des agences de l’État
- 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gilles Lurton
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Gosselin
- Mme Danièle Obono
- Mme Marietta Karamanli
- M. Maxime Minot
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Fiat
- M. Fabien Di Filippo
- Amendement no 193
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er A
- Amendement no 185
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 92 rectifié et 91 rectifié
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Paul-André Colombani
- M. Éric Pauget
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Ludovic Pajot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Mathilde Panot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. David Habib
- Mme Caroline Fiat
- M. Loïc Prud’homme
- M. le président
- Mme Martine Wonner
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Clémentine Autain
- M. Pierre Dharréville
- M. Christophe Castaner, ministre
- Amendements nos 34, 49, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 228 rectifié
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Reste à charge du RSA à La Réunion
- Risque requins à La Réunion
- Infrastructures nécessaires au développement économique et social à Mayotte
- Stockage de l’eau
- Bois communaux enclavés dans le bâti
- Concurrence vis-à-vis de l’agriculture gardoise
- Reclassement de communes des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne
- Défense spatiale
- Réforme du statut des copropriétés
- Réforme des lycées et du baccalauréat
- Intermittents du spectacle
- Transfert des compétences eau et assainissement
- Présence bancaire en zone rurale
- Filière plasturgie
- Entreprise CKB TE Connectivity
- Primes pour les agents publics affectés dans les communes minières
- Assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant hors de l’Union européenne
- Contrôle des dispositifs médicaux
- Compétences et recrutement de l’accompagnant éducatif et social
- Victimes des essais nucléaires
- Renforts de gendarmerie dans les zones touristiques
- Demandeurs d’asile
- Expérimentation d’une valise de télémédecine en Dordogne
- Effectifs des officiers de police judiciaire en Seine-Saint-Denis
- Rénovation énergétique des logements
- Renouvellement du parc éolien terrestre
- Transition énergétique dans la Manche
- Chasse aux oies
- Bioéthanol
- Inclusion des communes du Nord-Isère dans le bassin de mobilité lyonnais
- Route nationale 7 dans la Nièvre
- Avenir de la ligne Bourges-Montluçon
- Rénovation de la route nationale 134
- Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Reste à charge du RSA à La Réunion
- Risque requins à La Réunion
- Infrastructures nécessaires au développement économique et social à Mayotte
- Stockage de l’eau
- Bois communaux enclavés dans le bâti
- Concurrence vis-à-vis de l’agriculture gardoise
- Reclassement de communes des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne
- Défense spatiale
- Réforme du statut des copropriétés
- Réforme des lycées et du baccalauréat
- Intermittents du spectacle
- Transfert des compétences eau et assainissement
- Présence bancaire en zone rurale
- Filière plasturgie
- Entreprise CKB TE Connectivity
- Primes pour les agents publics affectés dans les communes minières
- Assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant hors de l’Union européenne
- Contrôle des dispositifs médicaux
- Compétences et recrutement de l’accompagnant éducatif et social
- Victimes des essais nucléaires
- Renforts de gendarmerie dans les zones touristiques
- Demandeurs d’asile
- Expérimentation d’une valise de télémédecine en Dordogne
- Effectifs des officiers de police judiciaire en Seine-Saint-Denis
- Rénovation énergétique des logements
- Renouvellement du parc éolien terrestre
- Transition énergétique dans la Manche
- Chasse aux oies
- Bioéthanol
- Inclusion des communes du Nord-Isère dans le bassin de mobilité lyonnais
- Route nationale 7 dans la Nièvre
- Avenir de la ligne Bourges-Montluçon
- Rénovation de la route nationale 134
- Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg
- 2. Questions au Gouvernement
- Attentat de Strasbourg
- Attentat de Strasbourg
- Attentat de Strasbourg
- Réforme de la justice
- Suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
- Attentat de Strasbourg
- Évasion fiscale
- Lutte contre le terrorisme
- Réforme de la justice
- Démocratie et terrorisme
- Ordonnances prévues par la loi EGALIM
- Liaisons aériennes avec Wallis-et-Futuna
- Attentes du monde agricole
- Brexit
- Projet de loi sur l’éducation
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 1, 2 et 3 rectifié
- Article 2 bis
- M. Olivier Serva
- Amendement no 9
- Article 5 A
- Amendement no 10
- Article 5
- Amendement no 11
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg
- 2. Questions au Gouvernement
- Attentat de Strasbourg
- Attentat de Strasbourg
- Attentat de Strasbourg
- Réforme de la justice
- Suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
- Attentat de Strasbourg
- Évasion fiscale
- Lutte contre le terrorisme
- Réforme de la justice
- Démocratie et terrorisme
- Ordonnances prévues par la loi EGALIM
- Liaisons aériennes avec Wallis-et-Futuna
- Attentes du monde agricole
- Brexit
- Projet de loi sur l’éducation
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 1, 2 et 3 rectifié
- Article 2 bis
- M. Olivier Serva
- Amendement no 9
- Article 5 A
- Amendement no 10
- Article 5
- Amendement no 11
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Politique fiscale
- Conséquences économiques des blocages
- Politique fiscale
- Organisation territoriale de l’État
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Mouvement des gilets jaunes à La Réunion
- Journée mondiale de lutte contre le sida
- Pouvoir d’achat et justice sociale
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 45
- Article 45 bis A
- Après l’article 45 bis A
- Amendements nos 747, 966 rectifié et 1049 rectifié
- Après l’article 45 bis B
- Amendement no 1044
- Articles 45 ter A et 45 ter B
- Article 45 ter
- Amendement no 858
- Après l’article 45 ter
- Article 45 quater
- Amendement no 1004
- Après l’article 45 quater
- Avant l’article 46
- Article 46
- Article 47
- Amendements nos 466, 1118, 372, 1577, 1580 et 1120
- Article 48
- Article 48 bis
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 567
- Article 49 bis
- Amendement no 862
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 1022
- Article 50 bis
- Après l’article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 50 quater
- Après l’article 50 quater
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Annonces du Premier ministre
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Politique fiscale
- Conséquences économiques des blocages
- Politique fiscale
- Organisation territoriale de l’État
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Mouvement des gilets jaunes à La Réunion
- Journée mondiale de lutte contre le sida
- Pouvoir d’achat et justice sociale
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- Mouvement des gilets jaunes et maintien de l’ordre public
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 45
- Article 45 bis A
- Après l’article 45 bis A
- Amendements nos 747, 966 rectifié et 1049 rectifié
- Après l’article 45 bis B
- Amendement no 1044
- Articles 45 ter A et 45 ter B
- Article 45 ter
- Amendement no 858
- Après l’article 45 ter
- Article 45 quater
- Amendement no 1004
- Après l’article 45 quater
- Avant l’article 46
- Article 46
- Article 47
- Amendements nos 466, 1118, 372, 1577, 1580 et 1120
- Article 48
- Article 48 bis
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 567
- Article 49 bis
- Amendement no 862
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 1022
- Article 50 bis
- Après l’article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 50 quater
- Après l’article 50 quater
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes d’intempéries
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre toutes les formes de violences
- Fiscalité des carburants
- Lutte contre l’antisémitisme
- Aciérie de Saint-Saulve
- Lutte contre l’antisémitisme
- Collectivité unique d’Alsace
- Fiscalité écologique
- Avenir des communes
- Propos tenus par le porte-parole du Gouvernement
- PLFSS
- Fiscalité des carburants
- Transformation de l’action publique
- Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
- Fiscalité des carburants
- Violences à l’école
- Fiscalité écologique
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- 4. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie
- Outre-mer
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Sylvain Brial
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Nicole Sanquer
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Moetai Brotherson
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maud Petit
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annick Girardin, ministre
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mission « Outre-mer » (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes d’intempéries
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre toutes les formes de violences
- Fiscalité des carburants
- Lutte contre l’antisémitisme
- Aciérie de Saint-Saulve
- Lutte contre l’antisémitisme
- Collectivité unique d’Alsace
- Fiscalité écologique
- Avenir des communes
- Propos tenus par le porte-parole du Gouvernement
- PLFSS
- Fiscalité des carburants
- Transformation de l’action publique
- Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
- Fiscalité des carburants
- Violences à l’école
- Fiscalité écologique
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- 4. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie
- Outre-mer
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Sylvain Brial
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Nicole Sanquer
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Huguette Bello
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Moetai Brotherson
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Maud Petit
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annick Girardin, ministre
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Mission « Outre-mer » (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos2312, 2215, 1818, 1815, 1816, 2354, 1817, 2355, 1819, 2356, 1820, 1821, 2258, 2331, 2332, 2188, 764, 404 et 763
- M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1922, 434, 1630, 1051, 829, 391, 236, 333, 1521, 2064, 2173, 830, 1053, 237, 1680, 435, 482, 728, 1631, 397, 765, 410, 1241, 1969, 255, 256, 982, 2243, 1244, 2304, 947, 1945, 324, 2278 et 848
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos2312, 2215, 1818, 1815, 1816, 2354, 1817, 2355, 1819, 2356, 1820, 1821, 2258, 2331, 2332, 2188, 764, 404 et 763
- M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1922, 434, 1630, 1051, 829, 391, 236, 333, 1521, 2064, 2173, 830, 1053, 237, 1680, 435, 482, 728, 1631, 397, 765, 410, 1241, 1969, 255, 256, 982, 2243, 1244, 2304, 947, 1945, 324, 2278 et 848
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié et 773 rectifié
- Rappels au règlement
- M. Boris Vallaud
- M. David Habib
- M. Sébastien Jumel
- M. Christian Jacob
- M. le président
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. le président
- M. Éric Coquerel
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Jacob
- M. Dominique Potier
- M. Sébastien Jumel
- Mme Maina Sage
- M. David Habib
- M. Luc Carvounas
- M. Pierre Dharréville
- Mme Danièle Obono
- M. Fabien Di Filippo
- M. Philippe Gosselin
- M. Alain Tourret
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sylvia Pinel
- Suspension et reprise de la séance
- M. Sébastien Jumel
- M. Laurent Furst
- M. Gabriel Serville
- M. Christian Jacob
- M. David Habib
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Olivier Becht
- M. le président
- M. Christian Jacob
- Mme Danièle Obono
- M. Guillaume Garot
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- M. le président
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. le président
- M. Christian Jacob
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos2428 rectifié, 2416 rectifié, 2415 rectifié, 1047 rectifié, 1727 rectifié et 773 rectifié
- Rappels au règlement
- M. Boris Vallaud
- M. David Habib
- M. Sébastien Jumel
- M. Christian Jacob
- M. le président
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. le président
- M. Éric Coquerel
- M. Boris Vallaud
- M. Christian Jacob
- M. Dominique Potier
- M. Sébastien Jumel
- Mme Maina Sage
- M. David Habib
- M. Luc Carvounas
- M. Pierre Dharréville
- Mme Danièle Obono
- M. Fabien Di Filippo
- M. Philippe Gosselin
- M. Alain Tourret
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sylvia Pinel
- Suspension et reprise de la séance
- M. Sébastien Jumel
- M. Laurent Furst
- M. Gabriel Serville
- M. Christian Jacob
- M. David Habib
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Olivier Becht
- M. le président
- M. Christian Jacob
- Mme Danièle Obono
- M. Guillaume Garot
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- M. le président
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. le président
- M. Christian Jacob
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no1035
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Sébastien Jumel
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Christian Jacob
- M. André Chassaigne
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Gosselin
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no1035
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1039, 1192, 1843, 427, 446, 461, 469, 511, 834, 1887, 2214, 2213, 854, 1068, 1238, 1762, 856, 1069, 1763 et 2384
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Sébastien Jumel
- M. Christian Jacob
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Christian Jacob
- M. André Chassaigne
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Ugo Bernalicis
- M. Philippe Gosselin
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2423
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no459
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos433, 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2423
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no459
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos433, 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Rappel au règlement
- 2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion générale
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Florennes
- M. Olivier Becht
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- Mme Naïma Moutchou
- M. Olivier Marleix
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Huguette Bello
- M. Michel Castellani
- M. Christophe Euzet
- Mme Annie Genevard
- M. Jean-François Eliaou
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Rappel au règlement
- 2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion générale
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Florennes
- M. Olivier Becht
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Sébastien Jumel
- Mme Naïma Moutchou
- M. Olivier Marleix
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Huguette Bello
- M. Michel Castellani
- M. Christophe Euzet
- Mme Annie Genevard
- M. Jean-François Eliaou
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (2e circonscription)
| Mandat clos le 7 juillet 2020 (15e législature)