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5 avril 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : organismesQuestion sans réponse
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29 mars 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 août 1999
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22 mars 1999Rubrique : professions libéralesTitre : conjoints collaborateursQuestion sans réponse
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22 mars 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 31 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 19 avril 1999
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8 mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 juillet 1999
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8 mars 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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8 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 29 mars 1999