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5 juillet 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 novembre 1999
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1er juillet 1999Rubrique : transports aériensTitre : développementQuestion posée en séance
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28 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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21 juin 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments homéopathiquesQuestion sans réponse
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21 juin 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresRéponse publiée le 19 juillet 1999
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Réponse publiée le 20 septembre 1999
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Réponse publiée le 23 juin 1999
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20 mai 1999Rubrique : policeTitre : organisationQuestion posée en séance
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26 avril 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 17 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 31 mai 1999