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19 février 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 juin 2001
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12 février 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion sans réponse
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25 décembre 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 10 janvier 2001
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27 novembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 19 février 2001
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6 novembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 13 août 2001
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30 octobre 2000Rubrique : transportsTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 19 février 2001
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16 octobre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 5 mars 2001
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Réponse publiée le 21 mai 2001
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25 septembre 2000Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 2 avril 2001