• 14 juin 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 31247 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30605 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 26 mai 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1369 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Question posée en séance
• 24 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30517 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 24 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30516 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 24 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30432 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 17 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30172 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 17 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 29915 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : animateurs

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 26 avril 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 28998 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : bioéthique

  Titre : fécondation in vitro

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 26 avril 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 28997 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 23 août 1999