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27 décembre 1999Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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29 novembre 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 17 avril 2000
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15 novembre 1999Rubrique : sociétésTitre : sociétés civiles immobilièresRéponse publiée le 12 juin 2000
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1er novembre 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 janvier 2000
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25 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 29 novembre 1999
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25 octobre 1999Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 13 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : glissières de sécuritéRéponse publiée le 12 juin 2000
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11 octobre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : statutRéponse publiée le 6 décembre 1999
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11 octobre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : grille indiciaireRéponse publiée le 14 février 2000
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11 octobre 1999Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 13 octobre 1999