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5 avril 1999Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers en psychiatrieRéponse publiée le 31 mai 1999
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5 avril 1999Rubrique : marchés publicsTitre : fournituresRéponse publiée le 31 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 10 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : services extérieursRéponse publiée le 3 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : agricultureTitre : aménagement foncierRéponse publiée le 28 février 2000
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18 mars 1999Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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8 mars 1999Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 8 novembre 1999
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8 mars 1999Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 24 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : élevageTitre : porcsRéponse publiée le 10 mars 1999