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Vendredi 16 avril 2021
Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens, n°4102, déposée le vendredi 16 avril 2021
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable, n°4054, déposée le mercredi 7 avril 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise, n°4020, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, n°4019, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines », n°4018, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort, n°4017, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, n°4016, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture, n°4015, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans, n°4014, déposée le mardi 23 mars 2021
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif, n°4013, déposée le mardi 23 mars 2021
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)