Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire, n° 2685

Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597

Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596

Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595

Proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers, n° 2583

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553

Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 2522 rectifié

Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512

Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 2506