-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 20045
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 17533 et 18063
- Sous-amendement no 20597
- Amendement no 712, 711, 710, 709, 708, 707, 706, 705, 704, 703, 702, 701, 700, 699, 698
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 697, 696, 695, 694, 693, 692, 691, 690, 15807, 1002, 4019 rectifié, 18717 rectifié et 20051
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 458, 356, 435, 685, 1039, 1075, 1229, 1542, 2019, 2085, 2139, 4000, 5955, 13143, 18041, 20058, 17534, 18064, 20576 rectifié, 20578 rectifié, 20055, 1123, 1563, 17538 et 17471
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 17476
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Amendements nos 460, 686, 1040, 1076, 1249, 1543, 2094, 2121, 2140, 4001, 5956, 10281, 12510, 13186, 15813 et 18069
- Article 1er (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie
- 2. Questions au Gouvernement
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme de la police nationale
- Lutte contre le racisme
- Faits reprochés à un membre du Gouvernement
- Réforme des retraites
- Revalorisations dans le secteur médico-social
- Exemplarité du pouvoir exécutif
- Réforme des retraites
- Part de l’alimentation biologique dans la restauration collective
- Prise en compte des travaux d’utilité collective dans le calcul de la retraite
- Politique de sécurité
- Protection des mineurs sur internet
- Politique économique
- Publication du décret relatif aux zones tendues et à la taxe d’habitation
- Réforme des retraites
- Rapatriement des familles de djihadistes
- Réforme des retraites
- Logement des sans-abri
- Abolition de l’esclavage
- Prix des carburants aux Antilles
- Hausse des tarifs autoroutiers
- Abolition de l’esclavage
- Réforme des retraites
- Grèves dans les transports
- Réforme des retraites
- Violences policières dans les lycées
- Retraites des femmes de militaires
- Séisme en Syrie et en Turquie
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Avant la première partie (suite)
- Première partie
- Avant l’article 1er
- Amendements nos1015, 1116
- Sous-amendements nos 20589 et 20586
- Amendement no 3517
- Sous-amendement no 20584
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Article 1er
- M. Sébastien Jumel
- M. Benoit Mournet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Clémence Guetté
- M. Stéphane Viry
- M. Nicolas Turquois
- M. Arthur Delaporte
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Éric Woerth
- M. Joris Hébrard
- M. Aurélien Saintoul
- M. Elie Califer
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Taillé-Polian
- M. Olivier Dussopt, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- Rappel au règlement
- Constitution d’une commission spéciale (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Communications de Mme la présidente
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Emploi public et réforme des retraites
- Zones à faibles émissions
- Lutte contre le terrorisme en Israël
- Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
- Réforme des retraites
- Axe ferroviaire Clermont-Paris
- Augmentation des tarifs des péages routiers
- Écoles rurales
- Réforme des retraites
- Situation dans les Ehpad
- Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites et droit de grève
- Gestion des autoroutes
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- 5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- 6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Questions orales sans débat
- Réseau ferroviaire en Charente-Maritime
- Tunnel Lyon-Turin
- Fréquence du RER C
- Construction d’un parc éolien
- Extension de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs
- Enfants sans abri
- RN4 entre Nancy et Strasbourg
- Montant de la taxe générale sur les activités polluantes
- Liaison A28-A13
- Conséquences des marnières
- RN2 dans l’Aisne
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Procédure d’obtention du certificat de nationalité française
- UHSA au centre hospitalier du Pays d’Eygurande
- Postes d’enseignant non pourvus dans les lycées
- Politiques d’éducation prioritaire
- Aide exceptionnelle à la formation au Bafa
- Reconversion du terrain militaire de Gondreville
- Télétravail des travailleurs frontaliers
- Inéligibilité au Fonds de compensation pour la TVA
- Baisse du montant des aides personnalisées au logement
- Encadrement du marché de l’influence
- Communes nouvelles de densité intermédiaire et dotations de l’État
- Fixation du prix de l’électricité
- Agriculteurs transfrontaliers
- Métiers du secteur médico-social
- Crack dans le nord-est parisien
- Transports sanitaires dans la Meuse
- Profession d’assistant maternel
- Pont de Tasdon de La Rochelle
- Piscines biominérales
- Dumping social pour le cabotage
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Comment massifier la rénovation thermique ?
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Louise Morel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Damien Adam (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. David Amiel (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Antoine Armand (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Alexandre Holroyd (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Bastien Marchive (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Lionel Tivoli (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Christine Engrand (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Annick Cousin (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Christelle Petex-Levet (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Dino Cinieri (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Réforme de la voie professionnelle
- Mme Sigrid Gérardin, cosecrétaire générale du SNUEP-FSU
- Mme Prisca Kergoat, professeure des universités et directrice du Certop
- M. Christophe Doré, président de la CMA de Normandie
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Christophe Doré
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Céline Calvez (RE)
- Mme Sigrid Gérardin
- Mme Prisca Kergoat
- M. Christophe Doré
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Sigrid Gérardin
- Mme Béatrice Piron (RE)
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Christophe Doré
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Christophe Doré
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Prisca Kergoat
- Mme Sigrid Gérardin
- M. Jean Terlier (RE)
- M. Christophe Doré
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Béatrice Piron (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Dino Cinieri (LR)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Frédéric Zgainski (Dem)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Alain David (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Alexis Izard (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- M. Jean Terlier (RE)
- Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (appelé par priorité) (suite)
- Amendements nos 987 et 1680
- M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 1677, 1919 rectifié, 2586 rectifié, 2198, 2196, 1451, 2352, 908, 2420 et 2683
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (appelé par priorité) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3064, 506, 1642 et 2292
- Sous-amendement no 3127
- Amendements nos 204, 2201, 268, 435, 662, 2254, 2203, 819, 1419 rectifié, 1644, 2204 et 2426
- Sous-amendement no 3104
- Amendements nos 885, 2071, 1452, 820, 2428, 554, 821, 2817 et 2429
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 3149
- Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Sous-amendements nos 3151 et 3152
- Amendements nos 2427, 2716 rectifié, 1454 et 1706
- Sous-amendement no 3128
- Amendements nos 2977, 910, 2214, 2430, 971, 823, 906, 2421, 1437, 2732, 1705, 826, 1340, 905 et 2886
- Rappel au règlement
- Article 3 (appelé par priorité) (suite)
- Article 3 (appelé par priorité) (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (appelé par priorité)
- Amendement no 824
- M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 1215, 1860, 2212 et 2662
- M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2955 et 2046
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement nos 3154
- Amendements nos 1446, 5, 623, 2587, 2219, 2220, 2221, 2223, 825, 2785 et 850
- Sous-amendements nos 3140, 3100 rectifié, 3097, 3129 et 3130
- Amendements nos 332, 647, 2224, 2037, 1231, 1846, 2371, 2944, 194, 2038, 2596, 2808, 842, 870 et 2231
- Sous-amendement no 3103
- Amendements nos 2233, 2234, 2236, 2249, 1119, 1225, 1787, 2278, 2156, 2302, 2848, 1024 et 1987
- Sous-amendement no 3122
- Amendements nos 1683, 867, 868, 3063, 2211 et 2263
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
- Article 3 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Paris
- M. Charles Fournier
- M. Maxime Laisney
- M. Philippe Vigier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Hubert Wulfranc
- M. Paul Molac
- M. Dominique Potier
- Amendement no 1943
- M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- M. Éric Bothorel
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2078, 330, 645, 1258 rectifié, 2418, 566, 1453, 1780, 813 et 814, 812
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Antoine Léaument
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Roger Vicot (SOC)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Marie Lebec (RE)
- M. Julien Odoul (RN)
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- M. Ian Boucard (LR)
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Rappels au règlement
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er CBA (suite)
- Après l’article 1er CBA
- Amendements nos 801, 1604, 800, 798, 102, 371, 101, 149, 155, 162, 2003, 806, 1440, 1441, 534, 1442, 1443, 3027, 3038, 606, 1019, 1641, 501, 805, 803, 522, 802, 804, 2752, 109, 1992, 213, 375, 2243, 2862, 1722, 27, 305, 1008, 1993, 1994, 1995, 2615, 2141, 1383, 853, 312, 854, 313, 91, 314, 1723, 28, 306, 685, 1048, 1996, 26, 1965, 2244 et 2888
- M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 713, 1444, 1445, 1322, 1131, 533, 872 et 1654
- Article 1er CB
- Après l’article 1er CB
- Article 1er D
- Avant l’article 1er E
- Amendements nos 1143, 843
- Article 1er E
- Article 1er F
- Article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Bouclier tarifaire pour les boulangers
- Fourniture d’électricité
- Grève des salariés de GRDF
- Bouclier tarifaire pour les boulangers
- Situation en Arménie
- Insécurité à Mayotte
- Coupures d’électricité
- Difficultés des artisans boulangers à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
- Pédopsychiatrie
- Exportations russes
- Prix de l’énergie
- Éventuelles coupures d’électricité
- Coût de la vie outre-mer
- Journée internationale du bénévolat et des volontaires
- Déploiement des éoliennes terrestres
- Politique d’hébergement d’urgence
- Difficultés des commerçants et artisans à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
- Protection des femmes en situation de handicap
- Situation des mineurs non accompagnés
- Mesures de prévention contre le covid-19
- Non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone
- Atteintes à la laïcité à l’école
- Politique énergétique de la France
- Mesures à l’encontre de la Russie
- Visite d’État du Président de la République aux États-Unis
- Éventuelles coupures d’électricité
- Programme Petites Villes de demain
- Éventuelles coupures d’électricité dans les établissements scolaires
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Ludovic Mendes (RE)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Annie Genevard (LR)
- M. Benjamin Haddad (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Élisabeth Borne, Première ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Aisne (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)