Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire, n° 2685

Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale, n° 2586

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553

Proposition de résolution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, n° 2533

Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 2506

Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation, n° 2492

Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, n° 2353

Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287

Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271