Proposition de loi n°5175 pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle

Proposition de loi n°5169 relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées

Proposition de loi n°5156 160 000 enfants à protéger par an

Proposition de résolution n°5146 visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine

Proposition de loi n°5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

Proposition de loi n°5080 visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population

Proposition de loi n°5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Proposition de loi n°5007 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

Proposition de loi n°4957 visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire