-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 2
- Article 3 bis
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Alma Dufour
- Amendements nos 20, 64, 73, 68, 72, 10, 9 et 13
- Titre
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
- 3. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Réunion du Parlement en Congrès
- 2. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Christian Baptiste
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Nicolas Sansu
- M. Max Mathiasin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
- Amendements nos 31, 32, 33 et 14
- M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 28, 18 et 35
- Sous-amendement no 40
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- Amendements nos 38
- Sous-amendements nos 41, 42, 44 et 43
- Amendements nos 25, 1, 2, 23 et 5
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 22
- Après l’article 1er
- Amendements nos 12, 3, 6, 13 et 16, 17, 19
- Article 2
- M. Marcellin Nadeau
- Amendement no 24
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- Présentation
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Mathilde Paris
- Amendements nos 22, 16, 23, 6, 8, 24 rectifié et 9
- Après l’article 1er
- Amendement no 18
- Article 2
- Mme Mathilde Paris
- Amendement no 21
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
- Crise du logement
- Insultes racistes à l’encontre d’élèves d’un lycée de Fresnes
- Financement de la transition écologique
- Journée internationale des maladies rares
- Loi sur le grand âge
- Installation d’un village saoudien sur le site des Invalides
- Surcharge aux urgences de l’hôpital d’Eaubonne
- Situation de l’entreprise Atos
- Difficultés dans les hôpitaux d’outre-mer et situation des lactariums
- 2. Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- M. Antoine Armand (RE)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Aurélien Pradié (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance
- Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
- Mme Salomé Arbault, chargée de plaidoyer à la Fondation Apprentis d’Auteuil
- M. Serge Durand, directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d’asile
- Mme Isabelle Santiago
- M. Serge Durand
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Noémie Ninnin
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- M. Serge Durand
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- Mme Salomé Arbault
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Noémie Ninnin
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Olivier Faure (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. L’école publique face aux politiques de tri social
- Mme Guislaine David, cosecrétaire générale du Snuipp-FSU
- Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la FCPE
- Mme Annabelle Allouch, maîtresse de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Guislaine David
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Annabelle Allouch
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Annabelle Allouch
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Annabelle Allouch
- Mme Sophie Vénétitay
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Guislaine David
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Sophie Vénétitay
- Mme Ghislaine Morvan-Dubois
- Mme Annabelle Allouch
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Virginie Lanlo (RE)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- Mme Caroline Parmentier (RN)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Nicole Belloubet, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Questions orales sans débat
- Antisémitisme
- Désertification médicale dans l’Aube
- Natalité et ruralité
- Activités périscolaires
- Assistance médicale à la procréation
- Accès aux infirmiers en pratique avancée
- Urgences et Smur de Vittel
- Conséquences de la loi Rist
- Services psychiatriques
- Résidence autonomie de Montfort-sur-Meu
- Établissements et services d’aide par le travail
- Ehpad à Vierzon
- Centres sociaux du Gers
- Crédit d’impôt lié au service d’aide à domicile
- Apprentissage
- Santé au travail
- Énergies renouvelables
- Groupe GMD
- MaPrimeRénov’
- Location-gérance chez Carrefour
- Filière halieutique
- Desserte ferroviaire de Saint-Gervais-les-Bains-Le Fayet
- Déconstruction navale
- Stations de sports d’hiver
- Route nationale 106
- Barrage Rhônergia
- Aménagements routiers en Haute-Loire
- Autoroute A85
- Assurabilité des collectivités territoriales
- Nuisances aériennes autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique
- Résorption de l’habitat insalubre à La Réunion
- Hébergement d’urgence à La Réunion
- Traitement des demandes de naturalisation par décret
- Avenir de l’agriculture française
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Carte scolaire du premier degré
- Politique énergétique
- Situation à Gaza
- Situation à Gaza
- Avenir constitutionnel de la Guyane
- Plan Écophyto
- Mobilisation des agriculteurs
- Défense de l’école publique
- Fermetures de classes
- Négociations commerciales
- Hausse de la délinquance
- Suites de la mobilisation des agriculteurs
- Protection de l’enfance
- Hommage national aux victimes françaises du Hamas
- Hausse des tarifs du gaz
- Situation de la pêche
- Projet de forage pétrolier en Gironde
- Situation des usines de nickel en Nouvelle-Calédonie
- 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
- 3. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 11
- Article 1er
- M. David Valence
- M. Kévin Mauvieux
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Charles de Courson
- Amendement no 16
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendements nos 7, 66, 14, 36, 17, 115, 15 et 67
- Article 1er bis
- Amendement no 18
- Avant l’article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 31 et 141
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendement no 94
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 43, 134, 195 et 189
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 194, 28, 67, 152, 96, 182, 196, 190, 219, 153, 97, 9, 98, 146, 99, 197 et 100
- Après l’article 1er
- Amendement no 11
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 242
- Article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 180
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- M. Benjamin Lucas
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 199 et 181
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Timothée Houssin
- Amendements nos 15 et 154
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendement no 159
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 160, 136 et 111
- Après l’article 6
- Amendement no 114
- Articles 6 bis et 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Amendement no 200
- Article 9
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 (suite)
- Article 10
- M. Timothée Houssin
- Amendement no 122, 123
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 186
- Article 14
- Amendement no 187
- Article 15
- Amendements nos 214 deuxième rectification, 41, 59, 60, 157 et 192
- Après l’article 15
- Amendement no 58
- Avant l’article 16
- Amendement no 213
- Article 16
- Amendements nos 215 rectifié, 50, 57, 143 et 158
- Après l’article 16
- Amendement no 84
- Article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Amendement no 135
- Article 18
- Après l’article 18
- Amendement no 138
- Article 19
- Amendements nos 218 et 32, 51, 217 rectifié
- Après l’article 19
- Amendements nos 116, 132
- Article 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Relancer l’organisation des classes de découverte
- Présentation
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés
- Rappel au règlement
- Présentation
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance