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PourSynthèse du voteNombre de votants : 18Nombre de suffrages exprimés : 18Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 8
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 6 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du vendredi 1er juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 21Nombre de suffrages exprimés : 21Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 15Nombre de suffrages exprimés : 15Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 9
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 29Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 17
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 28Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 22
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 55
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 57
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 21
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté