Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire, n° 2394

Proposition de résolution, pour la préservation de la filière des emballages légers en bois, n° 2378

Proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées, n° 2372

Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire, n° 2365

Proposition de résolution, appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France., n° 2336

Proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural, n° 2288

Proposition de loi visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate, n° 2283

Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias, n° 2280

Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs, n° 2276

Proposition de loi visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés, n° 2274