-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 1380
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 4309, 780, 1362, 4611 rectifié, 319, 1457, 1924, 1355, 1357, 1358, 1360, 1351, 1352, 1353, 1354, 3709, 752, 2350, 15, 194, 1317, 1982, 1007, 1528, 4357, 4504 et 3892
- Sous-amendement no 5439
- Amendements nos 1364, 2352, 3710, 4328, 2351 et 4358
- Sous-amendement no 5429
- Amendements nos 4365 et 754
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 3884, 1392, 2692, 4201, 1942 et 2515
- M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
- Amendement no 1117
- Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1985, 2569, 3560, 103, 1926, 836, 2343 et 1368
- Sous-amendement no 5441
- Amendements nos 3910, 539, 3490, 1335, 3889, 838, 4344, 633, 1819, 1925 et 4140
- Sous-amendement no 5433
- Amendements nos 1149, 4634, 1150, 843, 2121, 3548, 840, 4614, 2537 et 4370
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no et 11
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 945, 3930
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 8, 933, 2267, 3931, 9, 191, 3406, 3718, 1722 et 4296, 4297
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos 342, 347
- Article 2
- Mme Mélanie Thomin
- M. David Taupiac
- M. Jean-Claude Raux
- M. Pascal Lavergne
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Annie Genevard
- Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Hélène Laporte
- M. Sébastien Jumel
- M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre
- Amendements nos 751, 2287, 630, 3188, 2681 et 1921
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 1340
- Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 2401, 2374, 3649, 4371, 850, 2340, 3817, 3189, 4481, 845, 2406, 3816, 4616, 3815, 846, 4012, 4525, 4545, 4544, 2344, 3408, 4613, 896, 946 et 1341, 1397, 1927, 3818
- Après l’article 2
- Amendements nos 853, 4372, 3972, 4597 et 2209
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 2118, 3973, 2353, 805, 4374, 4375, 698, 3974, 1943, 2366, 3458, 3592, 3820, 3230, 2674, 1734, 570, 4150, 105, 649, 869, 1280, 876, 2439, 4377, 2790, 3823, 4289, 2370, 2408, 638, 860, 2497, 4376, 3824, 2516, 2799, 3822, 2808, 107, 858, 1953 et 4619
- Sous-amendement no 5445
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 3952
- Sous-amendement no 5358
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 4996, 5067, 5255, 5068, 5027, 5155, 5116, 4753, 4854, 5028, 4995, 5320, 5213, 5321, 5414, 4754, 5069, 5237, 5019, 4838, 5115, 4864, 4851, 4929, 4793, 5138, 5161, 4755, 4945, 5029, 5114, 5030, 5063, 4830, 4779, 5031, 5064, 5195, 5324, 4743, 4756, 5250, 5325, 5326, 5327, 5328, 5330, 5294, 5239, 5113, 4819, 5300, 5302, 5301, 5284, 5315, 4975, 5340 rectifié, 5112, 5055, 5262, 5382, 5056, 5263, 5157, 4839, 5278, 5251, 5070, 5073, 5313, 5276, 5192, 4809, 5224, 5264, 5337, 5241, , 5057, 5259, 5089, 5283 et 5306
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 4902, 5331, 5344, 5149, 4759, 4997, 4806, 4137, 5033, 4739, 4814, 5162, 5048, 5339, 5226, 5329, 5341, 5345, 5346, 5347, 5348, 5349, 5342, 5109, 4865, 4998, 5191, 5108, 5274, 5305, 4800, 4931, 5228, 4768, 5227, 5288, 5289, 4970, 4971, 4812, 4760, 5107, 5295, 5034, 5035, 5304, 4944, 5244, 5310, 4953, 5312, 5212, 5267, 5268, 5314, 5388, 5390, 4807, 4962, 5036, 4842, 5266, 4934, 5037, 5296, 5270, 4844, 4936, 4938, 4939, 4799, 4808, 4966, 5202, 5291, 5106, 5204, 5203, 5256, 5311, 5336, 5243, 4826, 5223, 4866, 5105, 5205, 5211, 5257, 5307, 4801, 5275, 4777 , 4852, 5208, 5038, 5334, 5065, 5066, 5039, 4763, 5040, 5373, 5088, 5104, 5103, 5209, 5135, 4867, 5322, 4972, 5041, 5042, 5078, 5079, 5080, 5081 et 5082, 5083, 5084, 5085, 5086, 5087,5167
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 2. Usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
- 3. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 46, 49 et 50
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 62
- Article 3
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Mathilde Panot
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- Mme Marie Guévenoux (RE)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- Mme Annie Genevard (LR)
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Bas salaires et pouvoir d’achat
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Situation dans la bande de Gaza
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Renouvellement des postes de direction dans le secteur culturel
- Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse
- Suite du projet de loi sur l’immigration
- Expérimentation de l’uniforme
- Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Avenir de l’enseignement professionnel
- Réforme de l’année de terminale en lycée professionnel
- 2. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Paul Vannier
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Bruno Millienne, rapporteur
- Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)
- M. Nicolas Ray (LR)
- Mme Aude Luquet (Dem)
- M. Vincent Thiébaut (HOR)
- M. Julien Bayou (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Pierre Cazeneuve (RE)
- M. Nicolas Dragon (RN)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- 4. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 149, 121, 124 et 155
- M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 27, 123, 4 et 46
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 45, 47, 50, 51, 52, 53 et 54
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 97
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 122
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 7 (appelé par priorité)
- Mme Edwige Diaz
- M. Benjamin Lucas
- Amendements nos 65, 90
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Après l’article 1er
- Avant l’article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- 2. Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)